Un extrait de la Constitution de la Cinquième République

Article 6. Le président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux.

Article 8. Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9. Le président de la République préside le Conseil des ministres.

Article 11. Le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics […]

Article 12. Le président de la République peut […] prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. […]

Article 15. Le président de la République est le chef des armées. […]

Article 16. Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. […]

Source : Extraits de la Constitution, JORF, 5 octobre 1958

Présentation

Le général de Gaulle a reçu les pleins pouvoirs le 1^er juin 1958 pour à la fois mettre fin au conflit algérien et élaborer une nouvelle Constitution plus conforme à ses vues. La Quatrième République prend fin. Un projet de loi est soumis aux Français par référendum le 28 septembre 1958.

Contextualisation

Le projet de Constitution de la Cinquième République est adopté par le peuple Français à une écrasante majorité le 28 septembre 1958 avec près de 80% des suffrages exprimés. Le dernier président de la Quatrième République, René Coty, la promulgue la 4 octobre 1958. Le texte de cette Constitution fait l’objet d’une publication dès le lendemain au Journal Officiel de la République Française.

Analyse

De Gaulle a quitté le pouvoir le 20 janvier 1946 car, selon lui, la Quatrième République serait marquée par la toute-puissance de l’Assemblée nationale, par l’instabilité ministérielle. Il craignait par-dessus tout le régime des partis qu’il croyait pourtant discrédité à la suite de l’effondrement de la Troisième République. Sa traversée du désert dure douze ans. Le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, il fixe les principes d’une future réforme constitutionnelle et du rôle que devrait tenir le chef de l’Etat : « C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement. »

Afin de desserrer l’étau des partis politiques, le nouveau président de la République n’est plus seulement élu par les parlementaires mais par un collège électoral plus vaste [article 6].

Il possède de larges pouvoirs notamment de nomination du Premier ministre [article 8]. C’est le chef de l’exécutif ; il « préside le Conseil des ministres » [article 9] et en cas de crise politique peut « prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». Il est également le chef des armées. Il peut recourir aux pleins pouvoirs pour une durée limitée en cas de crise grave et dans des circonstances exceptionnelles.

L’acte de décès de la Troisième République est donc publié, le président de la République n’est plus là pour inaugurer les chrysanthèmes mais pour veiller aux destinées du pays avec de larges prérogatives institutionnelles.

Ressources complémentaires : 

• Jean Charbonnel, Pour l’honneur du gaullisme. Contre-enquête sur un héritage, Riveneuve éditions, 2011.

• Hors-série, Le Point Références, « Penser, résister, gouverner. De Gaulle », numéro 5, Juin-Juillet 2020.

• Historia, « De Gaulle », numéro 729, septembre 2007.

   

  Sitographie

• https://www.lumni.fr/video/la-naissance-de-la-cinquieme-republique