Extraits de la Constitution de 1958

Article  8.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9.
Le président de la République préside le conseil des ministres.

Article 10.
Le président de la République promulgue les lois […]

Article 11.
Le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. […]

Article 12.
Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. […]

Article 13.
Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. […]

Article 15.
Le président de la République est le chef des armées […]

Article 16.
Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances […]

Article 17.
Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.

Titre : Extraits de la Constitution de la Ve république, cités dans Les constitutions de la France depuis 1789

Source : Garnier Flammarion, 1995 [1979], pp 429-431

© Editions Garnier Flammarion, 1979

Présentation

De Gaulle annonce sa vision d’une Constitution dès le 16 juin 1946 lors du discours de Bayeux. En 1958, il élabore lui-même l’avant projet de Constitution de la Ve République. Il est pour cela épaulé de ministres d’Etat représentant les principales forces politiques (Félix Houphouët-Boigny, Louis Jacquinot, Guy Mollet et Pierre Pflimlin) et de juristes (René Cassin et Michel Debré).

Contextualisation

Investi président du Conseil par les députés le 1er juin 1958 pour faire face à la crise algérienne, le général de Gaulle soumet à un référendum le 28 septembre la Constitution de la Ve République. Ayant recueilli 82,6 % de « oui », le texte est promulgué le 4 octobre 1958 et ouvre la voie à une nouvelle pratique du pouvoir du président de la République.

Analyse

La Constitution expose d’abord les pouvoirs du président, avant ceux du gouvernement et du Parlement. Par cette primauté, le président devient « la clé de voûte » des institutions.

 Le président conserve des attributions que lui conféraient déjà les deux Républiques précédentes : c’est le cas des articles 8 (nommer le Premier ministre), 9 (présider le Conseil des ministres), 10 (promulguer les lois).

Mais sous les IIIe et IVe Républiques, la réalité du pouvoir politique était passée aux mains des parlementaires « sous l’œil d’un président potiche » (Michel Winock). Lors des conseils des ministres, la parole du président « s’arrêtait au seuil de la décision » (Vincent Auriol).

La conception gaullienne du pouvoir présidentiel inverse donc ce rapport entre l’exécutif et le législatif : le pouvoir exécutif n’est plus subordonné au bon vouloir de l’Assemblée nationale comme sous la IVe République.

Ainsi différentes dispositions renforcent le pouvoir du président de la République : s’adresser directement au pays grâce au référendum, dissoudre l’Assemblée nationale sans l’avis de son président ni décision en Conseil des ministres, l’octroi de pouvoirs exceptionnels lorsque les circonstances l’exigent. Hormis en période de cohabitation, c’est le président qui arbitre souverainement en cas de désaccord en Conseil des ministres.

Il s’agit donc un pouvoir présidentiel fort, « sans commune mesure avec ceux des chefs d’Etat des deux Républiques précédentes » (Serge Bernstein).

Ressources complémentaires :

Bibliographie

Serge Bernstein, La France de l’expansion, t.1 La République gaullienne, Paris, Seuil, 1989.

Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier Flammarion, 1995, [1979].

Michel Winock, La mêlée présidentielle, Paris, Flammarion, 2007.

Filmographie / Sitographie

Conférence de presse du général de Gaulle au début de la campagne présidentielle de 1965 :

http://www.ina.fr/video/I00012497.