« Dès que cela fut possible, le peuple français fut donc invité à élire ses constituants, tout en fixant à leur mandat des limites déterminées et en se réservant à lui-même la décision définitive. Puis, le train mis sur ses rails, nous-mêmes nous sommes retirés de la scène, non seulement pour ne point engager dans la lutte des partis ce qu’en vertu des événements nous pouvons symboliser et qui appartient à la nation tout entière, mais aussi pour qu’aucune considération relative à un homme, tandis qu’il dirigeait l’État, ne pût fausser dans aucun sens l’œuvre des législateurs.

Cependant, la nation et l’Union française attendent encore une Constitution qui soit faite pour elles et qu’elles aient pu joyeusement approuver. À vrai dire, si l’on peut regretter que l’édifice reste à construire, chacun convient certainement qu’une réussite quelque peu différée vaut mieux qu’un achèvement rapide mais fâcheux.

Au cours d’une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d’un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d’un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s’intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser n’ont fait, naturellement, qu’aggraver cet état de choses. La situation actuelle du monde où, derrière des idéologies opposées, se confrontent des Puissances entre lesquelles nous sommes placés, ne laisse pas d’introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné. Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s’estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l’Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l’avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l’efficience des administrations, le prestige et l’autorité de l’État.

C’est qu’en effet, le trouble dans l’État a pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens à l’égard des institutions. Il suffit alors d’une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature. (…)

Il suffit d’évoquer cela pour comprendre à quel point il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. Il y a là, au surplus, pour nous une question de vie ou de mort, dans le monde et au siècle où nous sommes, où la position, l’indépendance et jusqu’à l’existence de notre pays et de notre Union Française se trouvent bel et bien en jeu. Certes, il est de l’essence même de la démocratie que les opinions s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage, d’orienter suivant leurs conceptions l’action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons.

Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d’une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des Députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits. Elle les a dans la Métropole. Elle les a, au premier chef, dans les territoires d’outre-mer, qui se rattachent à l’Union Française par des liens très divers. Elle les a dans cette Sarre à qui la nature des choses, découverte par notre victoire, désigne une fois de plus sa place auprès de nous, les fils des Francs. L’avenir des 110 millions d’hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau est dans une organisation de forme fédérative, que le temps précisera peu à peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le début et ménager le développement.

Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger. Il sera normal d’y introduire, d’autre part, des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’État, la voix des grandes activités du pays. Réunis aux élus des assemblée locales des territoires d’outre-mer, les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l’Union française, qualifié pour délibérer des lois et des problèmes intéressant l’Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications.

Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu’un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l’Assemblée nationale constituante le président du Gouvernement provisoire, puisque, sur la table rase, il n’y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu’une disposition du moment. En vérité, l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du Gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l’autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n’était, à son poste, que le mandataire d’un parti ?

C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement.

À lui la mission de nommer les ministres et, d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. Au chef de l’État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c’est envers l’État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. À lui la tâche de présider les Conseils du Gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l’attribution de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s’il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d’être le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France. (…) »

Titre : Extraits du discours de Bayeux du 16 juin 1946

Source : Charles de Gaulle, Discours et messages, tome 1 1940-1946, Paris

© Editions Plon, 1970

Présentation

Cette retranscription d’extraits du discours prononcé par le général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 permet de mettre en lumière la pensée de De Gaulle au sujet des institutions de la France qui vient de refuser la continuation des institutions de la Troisième République par voie référendaire et qui est sur le point de se doter d’une nouvelle constitution.

Contextualisation

Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 est prononcé par Charles de Gaulle quelques jours après l’élection de la deuxième assemblée constituante du 2 juin et l’échec de la première après le refus des Français d’accorder crédit à la proposition constitutionnelle modelée par le tripartisme (MRP, SFIO, PCF). C’est donc dans un contexte d’affrontement d’idées et de conceptions politiques que le général de Gaulle profite des commémorations de la libération de la ville de Bayeux, deux ans auparavant, pour délivrer sa vision des institutions dont la France devrait se doter.

Analyse

C’est bien contre le projet de Quatrième République proposé par l’assemblée constituante en mai 1946, considéré comme un possible « achèvement rapide mais fâcheux » que Charles de Gaulle s’exprime le 16 juin 1946. Après avoir célébré la Libération nationale et la place toute particulière de la Normandie dans ce processus, Charles de Gaulle entend donner sa vision pour l’avenir politique et constitutionnel du pays sans oublier le contexte international de mise en place des prémices de la Guerre Froide lorsqu’il évoque « la situation actuelle du monde où, derrière des idéologies opposées, se confrontent des Puissances entre lesquelles nous sommes placés [ce qui] ne laisse pas d’introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné. » En effet, les tensions entre les États-Unis et l’URSS commencent à se faire jour et Charles de Gaulle craint que la France, où les communistes obtiennent des résultats électoraux intéressants et ont une aura réelle et importante au point qu’ils aspirent à des « lendemains qui chantent », selon l’expression utilisée par Danielle Tartakowsky et Claude Willard pour la période d’avant-guerre, ne sombre au mieux dans une lutte politique peut-être violente mais dans tous les cas stérile et contre-productive, au pire dans une guerre civile voire une dictature.

Charles de Gaulle met en avant dans son discours sa vision d’une France ou plutôt de l’Empire français où la métropole prend en compte les aspirations des espaces coloniaux – façon sans doute d’appuyer le discours de Brazzaville du 30 janvier 1944, au cours duquel il disait : « Au moment où commençait la présente guerre mondiale, apparaissait déjà la nécessité d’établir sur des bases nouvelles les conditions de la mise en valeur de notre Afrique, du progrès humain de ses habitants et de l’exercice de la souveraineté française. » À Bayeux, Charles de Gaulle évoque une organisation politique où les territoires ultramarins de l’Union française – dont il ne précise pas ici les contours – prendraient largement leur part.

Au point de vue institutionnel, Charles de Gaulle est favorable au bicamérisme mais surtout « du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu’un assemblage de délégations », insiste-t-il. Là est le principal point d’achoppement entre les projets proposés par l’assemblée constituante dominée par le MRP, la SFIO et le PCF et la vision gaullienne. Les partis voudraient, par le système parlementaire, mettre sous tutelle l’exécutif comme au cours de la Troisième République ; or, de Gaulle, lui, veut un « chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, (…) pouvoir exécutif. Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement. » C’est là une forme de renversement des valeurs que les partis traditionnels (SFIO, PCF, parti radical, etc.) et nouveaux (MRP, UDSR, PRL, etc.) ne semblent pas être prêts à opérer.

Le discours de Bayeux peut alors être considéré comme un des actes, si ce n’est des textes, fondateurs de la Cinquième République et notamment de la République gaullienne puisque le projet gaullien y énoncé se réalise pratiquement pleinement dans la Constitution rédigée principalement par Michel Debré sur les recommandations de Charles de Gaulle en 1958. Néanmoins, comme le souligne Delphine Dulong en s’appuyant sur l’ouvrage de Brigitte Gaïti, « ce discours n’est pourtant rien d’autre à l’origine qu’un coup politique réalisé dans une configuration référendaire incertaine, où les alliances sont en train de se refaire ». Un coup politique qui pose les jalons d’une constitution d’une très longue Cinquième République.

Ressources complémentaires :

Bibliographie

Pascal Cauchy, La IVe République, Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2004.

Delphine Dulong, « III. L’institution en représentations », Sociologie des institutions politiques, Paris, La Découverte, 2012, pp. 47-62.

Maurice Duverger, Les constitutions de la France, Paris, Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2004 (15e édition).

Brigitte Gaïti, De Gaulle, prophète de la Ve République, Paris, Presses de Sciences-Po, 1998.

Bernard Tricot, « Bayeux. Nouveauté et classicisme », Espoir, n° 55, 1986.

Sitographie

Extraits du discours de Bayeux : http://www.ina.fr/video/AFE99000039. La version orale filmée en direct et mise à disposition sur le site de L’institut National de l’Audiovisuel diffère quelque peu de la transposition proposée sur le site de Fondation de Gaulle.

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