Un pouvoir présidentiel s’appuyant sur une pratique originale
| Date | Objet | % des inscrits | % des exprimés | ||
| Abstention | Blancs et nuls | OUI | NON | ||
| 28 septembre
1958 |
Constitution de la Vème République | 17,37 | 0,89 | 82,6 | 17,4 |
| 8 janvier
1961 |
Autodétermination de l’Algérie | 26,24 | 2,22 | 74,99 | 25,01 |
| 8 avril
1962 |
Accords d’Evian sur l’indépendance de l’Algérie | 24,66 | 4,00 | 90,81 | 9,19 |
| 28 octobre
1962 |
Election du président de la République au suffrage universel direct | 23,03 | 2,02 | 62,25 | 37,75 |
| 27 avril
1969 |
Réforme du Sénat et régionalisation | 19,87 | 2,19 | 47,59 | 52,41 |
Suite au résultat du vote du 27 avril 1969, le général de Gaulle décida de cesser ses fonctions de président de la République.
Titre : Tableau récapitulatif des référendums pendant « les années de Gaulle »
Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Présentation
Le document est issu du site internet du Conseil constitutionnel, organisme composé de neuf membres, dont trois nommés par le président de la République. Le dit conseil contrôle notamment la régularité des élections, dont les référendums, et en proclame officiellement les résultats.
Contextualisation
En 1958, la classe politique est méfiante face au recours au référendum : bien qu’utilisé après la guerre, ce mode de consultation électorale n’est pas rentré dans les mœurs politiques. L’opposition craint que cette pratique accouche de plébiscites légalisant la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme, comme ce fut le cas avec le président Louis-Napoléon Bonaparte.
Analyse
Dans l’esprit du Général, le référendum permet au peuple souverain de déléguer directement son pouvoir à un chef. Celui-ci voit donc son pouvoir renforcé et sa légitimité accrue pour prendre des décisions.
Les résultats des divers référendums vont souvent très nettement dans le sens des volontés politiques du général de Gaulle. Pourtant ces résultats suscitent aussi des réactions très vives, voire franchement hostiles.
C’est par exemple le cas des deux consultations à propos de l’Algérie : malgré le massif soutien populaire, le pouvoir politique (avec la tentative avortée de putsch des généraux en 1961) et la personne même du Général (avec des tentatives d’attentats de l’OAS en 1962) sont mis à mal.
C’est encore le cas en 1962 où le président du Sénat, Gaston Monnerville, saisit le Conseil d’Etat pour faire invalider le référendum, qu’il juge inconstitutionnel, portant sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Quand le 27 avril 1969 le peuple vote à l’encontre de la volonté du Général, ce dernier démissionne le lendemain. De Gaulle assimile par conséquent le référendum à une question de confiance qu’il considère alors ne plus avoir.
Ressources complémentaires :
Bibliographie
Christian Ambrosi, Arlette Ambrosi, Bernadette Galloux, La France de 1870 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2004, [1997].
Michel Winock, La mêlée présidentielle, Paris, Flammarion, 2007.
Filmographie
De Gaulle, le dernier roi de France, de Patrick Rotman, 2017.