Un pouvoir présidentiel s’appuyant sur une pratique originale

par

Accueil > Le père des institutions de la Vème République > La place centrale du président > Un pouvoir présidentiel s’appuyant sur une pratique originale
Date Objet % des inscrits % des exprimés
Abstention Blancs et nuls OUI NON
28 septembre

1958

Constitution de la Vème République 17,37 0,89 82,6 17,4
8 janvier

1961

Autodétermination de l’Algérie 26,24 2,22 74,99 25,01
8 avril

1962

Accords d’Evian sur l’indépendance de l’Algérie 24,66 4,00 90,81 9,19
28 octobre

1962

Election du président de la République au suffrage universel direct 23,03 2,02 62,25 37,75
27 avril

1969

Réforme du Sénat et régionalisation 19,87 2,19 47,59 52,41

Suite au résultat du vote du 27 avril 1969, le général de Gaulle décida de cesser ses fonctions de président de la République.

Titre : Tableau récapitulatif des référendums pendant « les années de Gaulle »

Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/

Présentation

Le document est issu du site internet du Conseil constitutionnel, organisme composé de neuf membres, dont trois nommés par le président de la République. Le dit conseil contrôle notamment la régularité des élections, dont les référendums, et en proclame officiellement les résultats.

Contextualisation

En 1958, la classe politique est méfiante face au recours au référendum : bien qu’utilisé  après la guerre, ce mode de consultation électorale n’est pas rentré dans les mœurs politiques. L’opposition craint que cette pratique accouche de plébiscites légalisant la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme, comme ce fut le cas avec le président Louis-Napoléon Bonaparte.

Analyse

Dans l’esprit du Général, le référendum permet au peuple souverain de déléguer directement son pouvoir à un chef. Celui-ci voit donc son pouvoir renforcé et sa légitimité accrue pour prendre des décisions.

Les résultats des divers référendums vont souvent très nettement dans le sens des volontés politiques du général de Gaulle. Pourtant ces résultats suscitent aussi des réactions très vives, voire franchement hostiles.

C’est par exemple le cas des deux consultations à propos de l’Algérie : malgré le massif soutien populaire, le pouvoir politique (avec la tentative avortée de putsch des généraux en 1961) et la personne même du Général (avec des tentatives d’attentats de l’OAS en 1962) sont mis à mal.

C’est encore le cas en 1962 où le président du Sénat, Gaston Monnerville, saisit le Conseil d’Etat pour faire invalider le référendum, qu’il juge inconstitutionnel,  portant sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Quand le 27 avril 1969 le peuple vote à l’encontre de la volonté du Général, ce dernier démissionne le lendemain. De Gaulle assimile par conséquent le référendum à une question de confiance qu’il considère alors ne plus avoir.

Ressources complémentaires :

 

Bibliographie

Christian Ambrosi, Arlette Ambrosi, Bernadette Galloux, La France de 1870 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2004, [1997].

Michel Winock, La mêlée présidentielle, Paris, Flammarion, 2007.

Filmographie

De Gaulle, le dernier roi de France, de Patrick Rotman, 2017.

Sitographie

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2000-referendum-sur-le-quinquennat/tableau-recapitulatif-des-referendums-de-la-veme-republique.16351.html

Share This