Une du journal Paris-Jour datant du 28 avril 1969
Une du journal Paris-Jour datant du 28 avril 1969
Contextualisation
Ce référendum est le dernier des cinq organisés par de Gaulle sous la Ve République. Ce mode de consultation direct du peuple, inutilisé sous la IIIe et la IVe République, est réintroduit par de Gaulle à la Libération puis son usage élargi par la constitution de 1958, même s’il reste limité aux questions institutionnelles. Le 27 avril 1969, soucieux de proposer une loi de modernisation de la vie politique et de réaffirmer sa légitimité politique un an après la crise de mai 1968, le général de Gaulle convoque un référendum sur la limitation des pouvoirs d’un Sénat fusionné avec le Conseil économique et social et sur l’élargissement des compétences des régions. Ces propositions suscitent de vives oppositions.
Analyse
Les référendums sont l’expression d’une démocratie directe dans son sens strict puisqu’elle donne au peuple le pouvoir de légiférer sans intermédiaire. Pour de Gaulle, ils sont aussi un moyen de vérifier qu’il a toujours le soutien de la population. Enfin ils permettent à la souveraineté populaire de trancher en dernier ressort (voir document 3). Confronté à de vives oppositions politiques, de Gaulle conditionne son maintien au pouvoir à la victoire du « oui », en marginalisant l’enjeu officiel de la consultation. Selon sa conception de la démocratie, l’adhésion populaire doit fonder la légitimité de l’exécutif. Suite à la victoire du « non » qui recueille 52,87% des voix, il annonce par un communiqué sa démission. L’emploi du « je », cité à deux reprises dans la Une du journal (« je cesse » et « je m’en vais »), montre que de Gaulle envisageait bien ce référendum comme un « plébiscite ». L’immédiateté de la décision (« minuit onze ») le confirme. Cette conception du référendum a déjà été dévoilée au moment de la guerre d’Algérie : pour annoncer le référendum sur l’autodétermination, de Gaulle déclare le 6 janvier 1961 : « Françaises, Français, vous le savez, c’est à moi que vous allez répondre. […] Je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité – qui ne le sait ? – l’affaire est entre chacune de vous, chacun de vous, et moi-même. »
L’étude de ce document est l’occasion de faire réfléchir les élèves sur ce que sont les démocraties directe et représentative, au cœur de ce thème du programme. D’un strict point de vue constitutionnel, le référendum est l’instrument de la démocratie directe puisqu’il permet à la nation souveraine de légiférer. Or, dans l’histoire récente de la Ve République, les électeurs l’utilisent souvent comme un moyen de sanctionner ou d’approuver le président. Cette perception pose la question des limites de la démocratie représentative avec la personnalisation du pouvoir dans la Ve République.